Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site GrillesGratuites.com les informations suivantes.

  • Editeur du site :
    Trigone Concept SAS
    3 rue de Bondy, 93250 Villemomble, France
    E-mail : formulaire de contact
    SIRET : 983 701 103 00019 – RCS : Bobigny – NAF : 6202A
    N° TVA intracommunautaire : FR56983701103
  • Hébergeur du site :
    Hostinger International Ltd
    61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre
    Site Web : www.hostinger.fr

2. Description des services fournis

Le site GrillesGratuites.com a pour objet de fournir des fichiers téléchargeables destinés aux particuliers qui pratiquent des loisirs créatifs.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site GrillesGratuites.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalablement demandée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Sont exclus de ces éléments : les images et fichiers téléchargeables associés aux « grilles gratuites », qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs, tels que mentionnés au sein de chaque article concerné.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site GrillesGratuites.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, Trigone Concept SAS n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site GrillesGratuites.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Trigone Concept SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (internaute visitant le site) que pour le besoin de certains services proposés par le site GrillesGratuites.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie : il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser sa demande via le formulaire de contact ou par le moyen d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site GrillesGratuites.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site GrillesGratuites.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.